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MINOTERIE GIRARDEAU - Ouverture d'une enquête publique

 
 
Ouverture d'une enquête publique concernant le dossier de régularisation administrative de la société Minoterie Girardeau, sur la commune de Boussay.
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2019, une enquête publique est ouverte à la mairie de Boussay, du mardi 24 septembre 2019 à 9h au vendredi 25 octobre 2019 à 17h30, portant sur le dossier de régularisation administrative présenté par la société MINOTERIE GIRARDEAU, pour le site qu'elle exploite sur la commune de Boussay.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête comportant l’étude d’impact et les avis obligatoires des autorités administratives sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr ) et déposé en mairie de Boussay. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public.
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet en mairie.
Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire enquêteur à la mairie de Boussay (4 rue du Val de Sèvre, 44190 Boussay) ou par voie dématérialisée dès l’ouverture de l’enquête à l’adresse suivante : ep.minoteriegirardeau@gmail.com.  La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant la stricte période de l’enquête seront pris en compte et mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture.
Arrêté et avis d'ouverture d'enquête publique :

> 4 - AP ouverture d'enquête publique Minoterie Girardeau 10072019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> Avis d'enquête publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Dossier d'enquête :

> RAPPORT 17299852 - Minoterie GIRARDEAU - DDAE IndF (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,69 Mb

> ANNEXE A plan 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> ANNEXE A plan 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> ANNEXE A plan 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> Plan 4 - 022.0004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Plan 4 -022.0004 PAGE 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Plan 4 -022.0004 PAGE 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Plan 4 -022.0004 PAGE 5.6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> Plan 4 -022.0004 PAGE 7-8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Plan 4 -022.0004 PAGE 9-10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Plan 4 -022.0004 PAGE 11-12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Plan 4 -022.0004 PAGE 13-14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Plan 4 -022.0004 PAGE 15-16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Plan 4 -022.0004 PAGE 17-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> ANNEXE B arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

> Annexe C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> ANNEXE E FDS ADBLUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe F Fiche climato CHOLET et RDV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Annexe G - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Fr INS 04 B instruction de travail de l'agent d'entretien - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Fr INS 54 E vérification et nettoyage des magnétiques au magasin ccp N°4 et étape J' - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Fr INS 85 C plan des interventions de maint, de vérif et de nettoyage au moulin - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Fr INS 85 D plan des interventions de maint, de vérif et de nettoyage au moulin (en cours modif) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Fr INS 86 B plan des interventions de maint, de vérif et de nettoyage au magasin - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Fr INS 87 A plan des interventions de nettoyage divers.doc - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Fr INS 88 C plan des interventions de nettoyage de l'agent d'entretien - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Fr INS 90 A la réception des ingrédients - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Fr INS 92 A Contrôle du détecteur à métaux de la ligne d'ensachage - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb

> Fr PRO 03 D Contrôle à réception du blé - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> ANNEXE I Rejets poussières 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> ANNEXE J Etude bruit 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> ANNEXE K-1-1 Accidentologie 2160 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> ANNEXE K-1-2 Accidentologie 2160 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> ANNEXE K-1-3 Accidentologie 2160 depuis 01012006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> ANNEXE K-1-4 Accidentologie 2260 Meunerie C10.61 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Annexe L - APR MINOTERIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> ANNEXE M ARF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> ANNEXE N Etude ATEX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe O - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> ANNEXE P Calcul volumes D9 D9A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> ANNEXE Q Méthode de calculs des effets thermiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> ANNEXE R Note_de calcul_Minoterie Girardeau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> ANNEXE S' - Dimentionnement Bassin d'orage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> ANNEXE S - Note de dimensionnement du bassin d'orage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> ANNEXE T - Résultats Analyse EP Bassin d'orage 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> ANNEXE T - Résultats analyses EP métaux lourds 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :