Directives européennes sur l'eau

L’assainissement des communes - Directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines (ERU)

 
 

Les normes de rejets des dispositifs d’assainissement sont définies dans le cadre de la Directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines (ERUeaux résiduaires urbaines).
En savoir plus sur son application en Loire-Atlantique.

 

L’enjeu par rapport à la qualité de l’eau

La collecte et le traitement des eaux usées sont de la responsabilité des collectivités locales ou de leurs groupements.

La DDTM intervient au titre de la police de l’eau et des milieux aquatiques pour définir les normes de rejets des dispositifs d’assainissement et contrôler leur bon fonctionnement dans le cadre de la Directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines (ERU).

La reconquête de la qualité de l’eau est un enjeu environnemental majeur en Loire Atlantique. Compte tenu de la population du département, les rejets domestiques contribuent pour une part importante au flux global de pollution rejeté vers le milieu naturel. La grande qualité de ces milieux (cours d'eau, zones humides, littoral) et les usages importants qui s’y exercent (prélèvement pour l’eau potable, baignade) imposent de maîtriser ces pollutions dans les meilleurs délais.

La prise en compte de la directive en Loire-Atlantique

Dans le département de Loire Atlantique, les collectivités ont pris conscience de cette nécessité depuis de nombreuses années. Des investissements importants ont ainsi été réalisés notamment par les grandes agglomérations pour limiter les pollutions rejetées au milieu naturel. Les collectivités s’organisent également pour accompagner l’assainissement autonome qui demeure, s’il est correctement conçu et entretenu, un excellent moyen de traiter la pollution domestique.

Toutefois, il reste encore des foyers de pollution mal maîtrisés aussi bien dans certaines agglomérations importantes que dans les zones à habitat plus dispersé. Des efforts importants devront également être produits pour mieux maîtriser les flux de phosphore dans des milieux particulièrement sensibles comme l’Erdre ou le lac de Grand Lieu.

La mise en œuvre d’un système d’assainissement collectif par les collectivités doit respecter les obligations de moyens et de résultats prévus par la Directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines (ERUeaux résiduaires urbaines). La réalisation des objectifs de la Directive est une priorité nationale, la France accusant un retard important vis à vis de ses engagements internationaux dans ce domaine.

> Situation des 71 agglomérations de plus de 2000 Équivalents Habitants au regard de la directive ER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Carte de conformité 2015 des stations d'épuration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

Pour aller plus loin :

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