Règles

 

Si la commune n’a pas de règlement local de publicité, elle est soumise au règlement national de la publicité (RNP).

Voir le guide de la réglementation nationale de la publicité et des enseignes. Informations disponibles également sur le site service public.gouv.fr

Si la commune dispose d’un règlement local de publicité, celui-ci est plus restrictif que le RNP. Se renseigner auprès de la commune ou de l’intercommunalité en cas de RLPi.

Voir la Cartographie des communes disposant d’un RLP

Avis de l'autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact