Vue d'ensemble sur les différents types d'accueil collectifs de mineurs

 
 
Le Code de l'Action Sociale et des Familles définit plusieurs catégories d'accueils collectifs.

A/ Les accueils avec hébergement

  1. le séjour de vacances ( précédemment dénommé « centre de vacances » ou « colonie de vacances ») accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée minimale de 4 nuits ;
  2. le séjour court accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée comprise entre 1 et 3 nuits ;
  3. le séjour spécifique accueille au moins 7 enfants âgés d’au minimum 6 ans et/ou adolescents et ne peut être organisé que par des personnes morales dont l’objet est le développement d’activités particulières définies réglementairement (séjours sportifs, séjours linguistiques, séjours artistiques et culturels, rencontres européennes de jeunes et chantiers de jeunes) ;
  4. le séjour de vacances dans une famille (précédemment appelé « placement de vacances ») accueille de 2 à 6 mineurs pour une durée minimale de 4 nuits.

B/ Les accueils sans hébergement

  1. l’accueil de loisirs (précédemment dénommé « centre de loisirs » ou « centre aéré ») est organisé pour 7 mineurs au moins et fonctionne pendant le temps extrascolaire ou périscolaire au minimum 14 jours par an, pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées ;
    • L'accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule les jours où il n'y a pas école. L'effectif maximum accueilli est de trois cents mineurs.
    • L'accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les jours où il y a école. L'effectif maximum accueilli est celui de l'école à laquelle il s'adosse. Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif maximum accueilli est limité à trois cents.
  2. l’accueil de jeunes est organisé pour 7 à 40 mineurs âgés de 14 à 17 ans et fonctionne au minimum 14 jours par an. Il est destiné à répondre à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif.

C/ Les accueils de scoutisme

Accueillant au minimum 7 mineurs, ils sont organisés par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national « jeunesse et d’éducation populaire » délivré par le ministre chargé de la jeunesse.