Chiens catégorisés

AVERTISSEMENT : en cas de présomption d'un danger grave et immédiat que présenteraient les chiens d'attaque ou de défense, ceux-ci pourront être placés en fourrière ou euthanasiés.

lien vers la page animaux errants et/ou dangereux

lien vers la page animaux mordeurs ou griffeurs

Plusieurs drames sont venus rappeler que certaines catégories de chiens peuvent présenter un danger.

Règlementation applicable et modèles pour les maires 

> la réglementation applicable aux détenteurs de chiens classé ou potentiellement dangereux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> les textes applicables (mise à jour le 5 janvier 2010) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> la loi 2008-582 du 20 juin 2008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 > Application des dispositions de la loi n°2008-582 du 20 juin 2008

  Télécharger la circulaire DSPR du 4 mai 2010 ainsi que les trois modèles d'arrêtés municipaux suivants :

> 1- mise en demeure de faire procéder à une évaluation comportementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 2- permis de détention de chien catégorisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 3- permis provisoire de détention de chien catégorisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 > A destination des maires du département :

> la lettre circulaire aux maires du 15 septembre 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Demandes de permis provisoire de détention et permis de détention d'un chien catégorisé :

La loi du 20 juin 2008 a introduit une formation des propriétaires de chiens dangereux ou potentiellement dangereux, visant à les sensibiliser aux risques que représente ces chiens et les informer des bonnes pratiques en matière de prévention des accidents.
Cette attestation est une des pièces indispensables pour obtenir le permis de détention d'un chien de première ou de deuxième catégorie défini à l'article L 211-14 du code rural. La possession de ce permis est obligatoire pour tous les détenteurs de ce type de chien depuis le 31 décembre 2009.

> Télécharger les Cerfas :

 et

> Permis provisoire de détention d'un chien (mentionné à l'article L.211-14 du code rural) : retrouvez sur le site legifrance.gouv.fr le décret n° 2008-897 du 4 septembre 2008

> Télécharger Arrêté préfectoral du 15 septembre 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Tableau des personnes habilitées - 06.10.17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Pour être inscrit sur cette liste, contacter :

Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique
Service SV-SPA
10 boulevard Gaston Doumergue
BP76315
44262 NANTES CEDEX2
ddpp-sv-spa@loire-atlantique.gouv.fr

Évaluations comportementales de chiens par des vétérinaires

La liste des vétérinaires habilités à réaliser des évaluations comportementales canines enregistrés auprès du Préfet de la Loire-Atlantique est disponible ci-dessous :

> Liste véto éval comportementale 16.03.17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

A compter du 27 mars 2017, la liste actualisée des vétérinaires habilités à réaliser des évaluations comportementales canines sera disponible sur le site Internet du Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires.

A partir de cette date, les vétérinaires qui souhaitent être inscrits ou radiés de cette liste ou mettre à jour les données les concernant devront contacter le Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires.

Jusqu'au 27 mars 2017, toute demande relative à une inscription ou une radiation de la liste des vétérinaires habilités à réaliser des évaluations comportementales canines est à faire auprès de la DDPPDirection départementale de la protection des populations.

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Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique
Service SV-SPA
10 boulevard Gaston Doumergue
BP76315
44262 NANTES CEDEX2
ddpp-sv-spa@loire-atlantique.gouv.fr

Pour en savoir plus :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens