PPRT de Piriac-sur-Mer

 
 

Dossier d'approbation

Un plan de prévention des risques technologiques a été approuvé le 27 octobre 2017 autour des installations du dépôt d'hydrocarbures exploité par la Société Française Donges-Metz sur la commune de PIRIAC-SUR-MER.

> Arrêté d'approbation du PPRTPlan de prévention des risques technologiques de Piriac-sur-Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

Documents du PPRTPlan de prévention des risques technologiques approuvé :

> Notice de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,21 Mb

> Règlement du PPRTPlan de prévention des risques technologiques et annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> Carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Annexes cartographiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> Cahier de recommandations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Un plan de prévention des risques technologiques a été prescrit le 30 avril 2015 autour des installations du dépôt d'hydrocarbures exploité par la Société Française Donges-Metz sur la commune de PIRIAC-SUR-MER.

> l'arrêté du Ministre de la Défense prescrivant l'élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques de Piriac-sur-Mer en date du 30 Avril 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> l'arrêté du Ministre de la Défense portant prolongation du délai d'élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques de Piriac-sur-Mer en date du 22 juillet 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Enquête publique

> avis d'enquête publique du 17 juillet 2017 au 18 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Décision du 30 janvier 2015 de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Dossier :

> 1_1_Notice_présentation_PPRT_Piriac_EnqPub - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> 1_2_Annexe2_arrêtés_décisions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,39 Mb

> 1_3_Annexe6_Consult_POA_avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> 1_4_Annexe7_bilan_concertation_public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> 2_Règlement_PPRT_Piriac_Enq_Pub_juill_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> 3_Zonage_réglementaire_PPRT_Piriac_EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 4_Cahier_recommandations_PPRT_Piriac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 5_Annexes_carto_PPRT_Piriac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,63 Mb

> rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb