PPRT du Parc B de stockage de liquides inflammables à Donges - SFDM

 
 
Projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) autour des installations du site industriel SEVESO seuil haut de stockage de liquides inflammables, exploité par la Société Française Donges-Metz (SFDM) à Donges, Parc B.
Enquête publique ouverte du lundi 15 octobre 2018 à 9h00 au vendredi 16 novembre 2018 inclus à 17h00 en mairie de Donges.

Documents en ligne ICI .

Arrêté d'approbation du plan de prévention des risques technologiques autour du parc B de stockage de liquides inflammables exploité par la société française Donges-Metz, sur la commune de Donges.

> Arrêté interministériel en date du 25 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

DOCUMENTS ANNEXES :

> Liste des annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Notice de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,84 Mb

> Annexe 2 de la notice de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,98 Mb

> Annexe 4 de la notice : cartes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,64 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,20 Mb

> Annexe cartographique du règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,53 Mb

> Cahier de recommandations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Arrêté ministériel complémentaire d'autorisation environnementale concernant des installations classées pour la protection de l'environnement (rubriques n° 4734-2, n° 1434-2, n° 4802-2-b de la nomenclature) du parc de stockage de produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution B de Donges, situées sur le territoire de la commune de Donges, lieu-dit Camp de Sem (Loire-Atlantique)

> Arrêté ministériel complémentaire du 19 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb