Projet de connexion des lignes L1-L2 de tramway sur les communes de Nantes et La Chapelle-sur-Erdre, construction d’un CETEX et d’un parking relais P+R sur le site de Babinière sur la commune de La Chapelle/E
Projet de connexion des lignes L1-L2 de tramway sur les communes de Nantes et La Chapelle-sur-Erdre, construction d’un centre technique et d’exploitation (CETEX) et construction d’un parking relais P+R sur le site de Babinière sur la commune de La Chapelle/E
ENQUÊTE UNIQUE préalable à :
. l’autorisation environnementale (supplétive) avec déclaration loi sur l’eau, dérogation « espèces et habitats protégés » et autorisation de défrichement, au titre des articles L 181-1 et L 181-2 du code de l’environnement,
. la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain (périmètres de travaux B, C et D),
. l’approbation du permis d’aménager de la plateforme de Babinière.
Enquête publique du lundi 21 février 2022 à 8h30 au mercredi 23 mars 2022 à 17h30 inclus :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Arrêtés préfectoraux
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête PDF - 0,56 Mb - 01/02/2022
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,06 Mb - 01/02/2022
- Télécharger Rapport CE Connexion L1L2 Babinière PDF - 2,21 Mb - 26/04/2022
- Télécharger Conclusions CE AE PDF - 0,94 Mb - 26/04/2022
- Télécharger Conclusions CE DUP MEC PLUM PDF - 0,91 Mb - 26/04/2022
- Télécharger Conclusions CE PA PDF - 1,02 Mb - 26/04/2022
- Télécharger Annexes CE PDF - 4,57 Mb - 26/04/2022
- Télécharger AP_AE_CETEX BABINIERE PDF - 2,81 Mb - 21/07/2022
- Télécharger AP DUP CETEX BABINIERE PDF - 17,47 Mb - 21/07/2022