Enquête publique sur le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du Bassin amont de la Chère sur les communes de Soudan et de Châteaubriant

Mis à jour le 04/03/2024
Approbation du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)
du Bassin amont de la Chère sur les communes de Soudan et de Châteaubriant
-Direction Départementale des Territoires et de la Mer-
Service Transports et Risques (maître d’ouvrage)

Par arrêté préfectoral n° 2024/BPEF/006 du 6 février 2024, il est procédé à une enquête publique préalable à l’approbation du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du Bassin amont de la Chère sur les communes de Soudan et de Châteaubriant, pendant trente et trois jours consécutifs, du lundi 4 mars 2024 à 9h00 au vendredi 5 avril 2024 à 17h00 inclus.

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L’enquête se déroule :

  • en mairie de Châteaubriant(siège de l’enquête) – Place Ernest Bréant (44110 Châteaubriant)
  • en mairie de Soudan3 place Jeanne d’Arc (44110 Soudan)
  • à titre subsidiaire, sans permanence du commissaire-enquêteur, dans les locaux de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval (5 rue Gabriel Delatour – 44110 Châteaubriant).

Pendant la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier « papier » d’enquête publique dans les lieux d’enquêtes précités, aux jours et heures d’ouverture des services au public. Il peut également consulter le dossier numérique sur un poste informatique dans ces mêmes lieux d’enquête.

Durant le temps strict de l’enquête, les personnes intéressées peuvent formuler leurs observations  :

• sur le registre « papier » d’enquête tenu à leur disposition en mairies de Châteaubriant et de Soudan, où le dossier d’enquête est déposé ;

• par voie postale, à l’attention du commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : Mairie de Châteaubriant - Place Ernest Bréant -44110 Châteaubriant,

• sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5174  

accessible aussi depuis le site internet des services de l’État en Loire-Atlantique ( http://www.loire-atlantique.gouv.fr),

• ou par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-5174@registre-dematerialise.fr

(la taille des pièces jointes ne peut excéder 60 Mo ; seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête sont pris en compte).