Projet d’aménagement de la ZAC NANTES NORD sur la commune de Nantes
Projet d’aménagement de la ZAC NANTES NORD sur la commune de Nantes
Porteurs de projet : NANTES MÉTROPOLE (maître d’ouvrage) / SPL Loire Océan Métropole Aménagement - LOMA (concessionnaire)
ENQUÊTE UNIQUE préalable à :
. l’autorisation environnementale unique (autorisation loi sur l’eau avec étude d’impact au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement) ;
. la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet ;
. la cessibilité partielle des parcelles situées sur le secteur -Centre Commercial Route de la Chapelle sur Erdre- du projet et nécessaires à sa réalisation.
Cette enquête unique est ouverte, pendant trente jours consécutifs, du jeudi 23 novembre 2023 à 13h30 au vendredi 22 décembre 2023 à 17h00 inclus :
- à la Maison de quartier La Mano(siège de l’enquête) – 3 rue Eugène Thomas, 44300 Nantes
- en mairie centrale de Nantes (sans permanence du commissaire-enquêteur) - 2 rue de l'Hôtel de Ville, 44000 Nantes.
Conformément à l’article L123-9 du code de l’environnement, par décision motivée du commissaire enquêteur suite à la transmission par LOMA d’éléments complémentaires concernant la pièce du dossier de demande de déclaration d’utilité publique «appréciation sommaire et des dépenses », l'enquête publique unique, ouverte du jeudi 23 novembre 2023 à 13h30 au vendredi 22 décembre 2023 à 17h00 inclus, est prolongée jusqu'au vendredi 5 janvier 2024 à 17h30 inclus par arrêté préfectoral n° 2023/BPEF/126 en date du 13 décembre 2023, ci-joint.
RAPPORT et CONCLUSIONS du Commissaire-enquêteur en date du 6 février 2024 :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2023 10 31_APOE_Projet d'aménagement ZAC Nantes Nord PDF - 0,56 Mb - 06/11/2023
- Télécharger Avis enquête PDF - 0,07 Mb - 06/11/2023
- Télécharger 2023 12 13 _APOE_Projet d'aménagement ZAC Nantes Nord PDF - 0,56 Mb - 14/12/2023
- Télécharger Avis enquête_Prolongation PDF - 0,07 Mb - 14/12/2023
- Télécharger les contributions PDF - 0,22 Mb - 20/02/2024
- Télécharger Rapport zac nantes nord PDF - 20,98 Mb - 20/02/2024
- Télécharger conclusion autorisation environnementale PDF - 0,52 Mb - 20/02/2024
- Télécharger conclusion cessibilité PDF - 0,63 Mb - 20/02/2024
- Télécharger conclusion dup PDF - 0,74 Mb - 20/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 1 PDF - 0,37 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 2 PDF - 4,45 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 3 PDF - 29,83 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 4-1.1 PDF - 26,93 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 4-1.2 PDF - 23,62 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 4-1.3 PDF - 23,89 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 4-2.1 PDF - 20,47 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 4-2.2 PDF - 20,20 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 4-2.3 PDF - 20,19 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 4-3 PDF - 31,33 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 4-4 PDF - 6,80 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 5.1 PDF - 19,29 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 5.2 PDF - 19,95 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 5.3 PDF - 15,43 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 5.4 PDF - 7,19 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 5.5 PDF - 4,83 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 5.6 PDF - 2,36 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 6 PDF - 18,17 Mb - 21/02/2024