Enquêtes publiques

Projet d'aménagement de la ZAC Pontereau-Piletière sur la commune de Mauves-sur-Loire

 
 
Maître d'ouvrage : NANTES MÉTROPOLE
Aménageur de la ZACZone d'aménagement concerté : LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT
Enquête publique du 15 janvier 2020 au 14 février 2020 inclus :

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête du 20 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

Pendant le temps strict de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" déposé en mairie de Mauves-sur-Loire ;

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : 7 rue du Carteron - BP 5 - 44470 Mauves-sur-Loire ;

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.zacpontereau.mauves@gmail.com (la taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo)

- sur le registre électronique accessible en cliquant sur le lien ici .

Dossier "Déclaration d'utilité publique" mis à l'enquête :

> Avant-propos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Délibération Nantes Métropole du 24.11.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Partie I - Mention des textes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Partie II - Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,82 Mb

> Partie III - Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Partie IV - Plans généraux des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,11 Mb

> Partie V - Caractéristiques principales des ouvrages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Partie VI - Appréciation sommaire des dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Partie VII - Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,18 Mb

> Partie IX - Bilan Procédure Débat Public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

Dossier d'informations complémentaires :

> Partie X - Avant-propos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Partie X - Réponses MO aux observations formulées pdt l'instruction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,10 Mb

> Partie X - Note sur zones humides et mesures ERC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,23 Mb

Dossier parcellaire mis à l'enquête (Partie VIII) :

> Partie VIII - PdG dossier enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Secteur Piletière - Zone sud - Etat parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Secteur Piletière - Zone sud - Plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Secteur Pontereau - Zone nord - Etat parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Secteur Pontereau - Zone nord - Plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Secteur Mesures compensatoires - Etat parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Secteur Mesures compensatoires - Plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Avis obligatoires :

> 2019_06_26_Information d'un avis tacite AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> 2019_06_26_Information absence avis des communes sollicitées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

 
Ajout de documents, le 22/01/2020, à la demande du commissaire-enquêteur :

> 2020_01_21_Bordereau LOD_ajout docs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> PARTIE 4 - Plan général des travaux - Secteur de Piletière - 1050x594mm ind C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,74 Mb

> PARTIE 4 - Plan général des travaux - Secteur du Pontereau - 1050x809mm ind C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

> 11277 Nord-Fds-Plan Etat Parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Observations émises par le public :

> Courrier reçu le 20.01.2020 en mairie de Mauves-sur-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Courrier reçu le 27.01.2020 en mairie de Mauves-sur-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> Observations portées sur le registre papier les 22 et 27.01.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Courriel reçu le 3.02.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Courrier reçu le 3.02.2020 en mairie de Mauves-sur-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Courriel reçu le 5.02.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Courriel reçu le 9.02.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

> Courrier reçu le 11.02.2020 en mairie de Mauves-sur-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Courriel reçu le 13.02.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Courrier reçu le 12.02.2020 en mairie de Mauves-sur-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Observations portées sur le registre papier le 13.02.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Courriel reçu le 14.02.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Courriel reçu sur le registre électronique le 14.02.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb