Les services du secrétaire général

 
 

L’article 13 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié précise que dans l’exercice de ses fonctions le préfet de département est assisté d’un secrétaire général, sous-préfet de l’arrondissement chef lieu, sous l’autorité duquel sont placés l’ensemble des services et directions de la préfecture, à l’exception du cabinet.

Le secrétaire général est assisté dans ses missions par les sous-préfets (directeur de cabinet, les sous-préfets chargés de mission et les sous-préfets d’arrondissement d’Ancenis, Châteaubriant et Saint-Nazaire), par les directeurs des directions départementales interministérielles (DDI) et les directeurs et chefs de service de la préfecture. Il pilote la préfecture de la Loire-Atlantique organisée autour de quatre directions et d'un service interministériel :

  • La direction de la réglementation et des libertés publiques 

Cette direction exerce les principales missions suivantes qui sont liées tant au service public des usagers en matière de délivrance des titres qu'au fonctionnement démocratique des institutions locales:

  1. l'instruction des demandes relatives aux droits à conduire (certificat d'immatriculation , permis de conduire , suivi des commissions médicales du permis de conduire, suspension)
  2. l'instruction des demandes de titres d'identité et de voyage (carte nationale d'identité  et passeport )
  3. la gestion des procédures relatives aux associations  ainsi que l'application de la réglementation de certaines professions réglementées  (taxi, législation funéraire...)
  4. l'organisation des élections

Rattaché à cette direction, le service interministériel de l’immigration et de l’intégration est structuré en trois missions :

  1. l’admission au séjour
  2. l’éloignement et le contentieux 
  3. l’asile , l’intégration  et les naturalisations

  • La direction de la coordination et du management de l’action publique 

Cette direction est organisée autour de trois missions :

  1. mission traitant de la coordination et de la conduite des politiques publiques
  2. mission d’animation territoriale et de l’emploi
  3. mission d’utilité publique (procédure de déclaration d’utilité publique et d’expropriation , procédures d’autorisation loi sur l’eau , les procédures ICPE , celles liées au code minier, SAGE  , éoliennes  ….)

  • La direction juridique et des relations avec les collectivités territoriales 

Cette direction comprend trois missions :

  1. mission juridique régionale (pilotage et coordination des contentieux pour l’ensemble des administrations régionales et départementales)
  2. mission de légalité et des relations avec les collectivités , en charge du contrôle de légalité  des actes des collectivités du département ainsi que du conseil régional et des établissements publics qui lui sont rattachés
  3. mission de contrôle budgétaire et des dotations de l’État

  • La direction des ressources humaines et des affaires financières et immobilières 

Cette direction est organisée en quatre bureaux :

  1. le bureau des ressources humaines
  2. le bureau des affaires financières et du patrimoine immobilier
  3. le bureau de la logistique, du courrier et de la reprographie
  4. le bureau de la formation, de l’action sociale et du recrutement

L’unité contrôle de gestion et modernisation est rattachée fonctionnellement à cette direction, ainsi que le conseiller mobilité carrière.


  • Le service régional de la communication interministérielle

Ce service réalise une mission de conseil auprès du préfet, une mission de coordination de communication de l'ensemble des services déconcentrés de l'État présents dans le département ainsi que le suivi des relations avec la presse.

Les principales missions:

  1. piloter et animer la communication interministérielle à l'échelon régional et départemental par un réseau de correspondance dans les Service de Communication Interministérielle (SCI) et les directions régionales et direction départementales interministérielles
  2. Assurer les relations presse et la veille média
  3. coordonner les actions d'information et de documentation sur les politiques publiques et les campagnes de communication gouvernementales
  4. établir un plan de communication et veiller au respect de la charte graphique
  5. assurer le suivi éditorial des supports de communication
  6. animer et gérer les outils web (sites Internet des services de l'État en Loire-Atlantique et en région Pays de la Loire, lettre électronique...)
  7. gérer la communication évènementielle et la communication autour des visites ministérielles
  8. participer à la communication interne en liaison avec le secrétaire général