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DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) DES COMMUNES, EPCI ET DEPARTEMENTS POUR 2024
Mis à jour le 16/04/2024
Préfet
de la Loire-Atlantique
Opérations soumises à contrôle des structures.
Mis à jour le 15/04/2024
Préfet
de la Loire-Atlantique
RAA n°055 du 15 avril 2024
Mis à jour le 15/04/2024
Format pdf - 2,75 Mb - 15/04/2024
Préfet
de la Loire-Atlantique
RAA n°054 du 12 avril 2024
Mis à jour le 12/04/2024
Format pdf - 30,44 Mb - 12/04/2024
Préfet
de la Loire-Atlantique
RAA n°053 du 11 avril 2024
Mis à jour le 11/04/2024
Format pdf - 10,25 Mb - 11/04/2024
Préfet
de la Loire-Atlantique
RAA n°052 du 10 avril 2024
Mis à jour le 10/04/2024
Format pdf - 9,41 Mb - 10/04/2024
Préfet
de la Loire-Atlantique
RAA n°051 du 09 avril 2024
Mis à jour le 09/04/2024
Format pdf - 0,13 Mb - 09/04/2024
Préfet
de la Loire-Atlantique
RAA n°050 du 08 avril 2024
Mis à jour le 08/04/2024
Format pdf - 5,34 Mb - 08/04/2024
Préfet
de la Loire-Atlantique
RAA n°049 du 05 avril 2024
Mis à jour le 05/04/2024
Format pdf - 4,93 Mb - 05/04/2024
Préfet
de la Loire-Atlantique
RAA n°048 du 04 avril 2024
Mis à jour le 04/04/2024
Format pdf - 42,31 Mb - 04/04/2024
Préfet
de la Loire-Atlantique