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TOTAL RAFFINAGE FRANCE à Donges
Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2019 autorisant l'exploitation de la (...)
Mis à jour le 09/07/2020
Préfet
de la Loire-Atlantique
Société TOTAL SOLAR - Centrale photovoltaïque - Raffinerie de Donges
Par arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 est prescrite une enquête publique portant sur le projet d'installation de deux (...)
Mis à jour le 01/07/2020
Préfet
de la Loire-Atlantique
Carrière "Le Pâtis" à Vieillevigne - SCMO
- Etude de dangers CMGO - Le Patis - DOC4 - Annexes CMGO - Le Patis - DOC5 - Demande (...)
Mis à jour le 23/06/2020
Préfet
de la Loire-Atlantique
Zones de frayère
d'urgence exécutés en vue de prévenir un danger grave et imminent. Le décret n° 2008-283 du 25 (...)
Mis à jour le 20/05/2020
Préfet
de la Loire-Atlantique
Bilan de la consultation de l'arrêté de protection des plantes des affleurements rocheux
affleurements rocheux (Gagée de Bohème, Renoncule à fleurs nodales et Orpin d’Angers) n’a fait (...)
Mis à jour le 22/04/2020
Préfet
de la Loire-Atlantique
SOCIETE ARETZIA - Dossier d'autorisation
ARETZIA Avis d'enquête publique 2018 07 09 arrêté enquête publique Pendant la durée de l'enquête publique , (...)
Mis à jour le 24/03/2020
Préfet
de la Loire-Atlantique
Détenir des abeilles
celles pouvant être reportées. Ces mesures concernent à la fois les apiculteurs professionnels et amateurs. En outre, il es t rappelé que la (...)
Mis à jour le 23/03/2020
Préfet
de la Loire-Atlantique
Société SOLIPAG - extension de l'élevage de volailles
Arrêté préfectoral et avis d'ouverture d'enquête publique qui se tiendra du 01 juillet 2019 à 9h au 15 juillet 2019 à 17h30 inclus, en mairie
Mis à jour le 04/03/2020
Préfet
de la Loire-Atlantique
Création d'un parc éolien sur la commune de Jans
Une enquête publique est ouverte à la mairie de Jans, du mardi 11 juin 2019 à 9h00 au vendredi 12 juillet à 17h00, portant (...)
Mis à jour le 04/02/2020
Préfet
de la Loire-Atlantique
Arrêté de protection pour la Gagée de Bohème, la Renoncule à fleurs nodales et l'Orpin d’Angers
En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement le projet d'arrêté
Mis à jour le 06/01/2020
Préfet
de la Loire-Atlantique