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Animaux mordeurs ou griffeurs
'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci. Il peut, en cas
Mis à jour le 27/04/2016
Préfet
de la Loire-Atlantique
L’élagage des arbres
Les arbres de la rive maintiennent la berge, limitent l’érosion et apportent de (...)
Mis à jour le 08/04/2016
Préfet
de la Loire-Atlantique
Carrière "La Vallée" à Joué sur Erdre
Avis de l'autorité environnementale Avis d'enquête publique Avis INAO Résumé non technique étude (...)
Mis à jour le 15/01/2016
Préfet
de la Loire-Atlantique
Médaille pour acte de courage et de dévouement
’une ou plusieurs personnes en danger de mort. Elle peut être attribuée collectivement aux (...)
Mis à jour le 05/11/2015
Préfet
de la Loire-Atlantique
Soins psychiatriques sans consentement- procédure d'admission sur décision du maire
En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, le Maire arrête, à l’égard des (...)
Mis à jour le 04/09/2015
Préfet
de la Loire-Atlantique
Agrément sanitaire
matière de locaux, d’équipement, de personnel, d’analyse des danger (...)
Mis à jour le 29/10/2014
Préfet
de la Loire-Atlantique