GAEC DES CARIOLETS - Ste Pazanne - Consultation publique - Enregistrement
Mis à jour le 24/04/2024
La demande d’enregistrement présentée par le
GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun DES CARIOLETS portant sur la régularisation pour l’enregistrement du troupeau suite à l’augmentation du nombre de vaches laitières portant l’effectif à 220 vaches laitières sur la commune de Sainte-Pazanne, La Boutinière, fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du mardi 21 mai 2024 au vendredi 21 juin 2024 inclus dans la mairie de Sainte-Pazanne.
Arrêté d'ouverture de consultation du public et avis :
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Sainte-Pazanne aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique ( pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation.
Dossier mis à la consultation du public :
Retour de consultation :
Arrêté d'enregistrement :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP de consult - GAEC CARIOLETS - Ste Pazanne 23.04.2024 PDF - 0,09 Mb - 24/04/2024
- Télécharger Avis PDF - 0,02 Mb - 24/04/2024
- Télécharger 2024-01014-PREF-GAEC DES CARIOLETS-rapport recevabilite-hd PDF - 1,02 Mb - 24/04/2024
- Télécharger 459534_IC dossierICE_GAEC des CARIOLETS_2024 PDF - 29,26 Mb - 24/04/2024