Le PPRL Côte de Jade

Mis à jour le 16/01/2023

Ce PPRL concerne les communes de Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef, Préfailles et La Plaine-sur-Mer

Consulter la carte dynamique ici (Nota : la visualisation des cartes n'est pas compatible avec Internet Explorer. Merci d'utiliser le navigateur Mozilla Firefox).

Approbation du PPRL

Le PPRL de la Côte de Jade a été approuvé par arrêté du préfet en date du 12 février 2019

Télécharger arrêté préfectoral du 12 février 2019 approuvant le PPRL de la Côte de Jade PDF - 0,82 Mb - 21/02/2019

Ce PPRL concerne les communes de Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef, La Plaine-sur-Mer et Préfailles.

Le PPRL est constitué d'une note de présentation expliquant les risques de submersion marine et d'érosion côtière, leurs conséquences potentielles sur le territoire et la méthode suivie pour élaborer le PPRL et téléchargeable ici

Télécharger note de présentation PDF - 11,38 Mb - 21/02/2019
Télécharger bilan de la concertation annexé à la note de présentation PDF - 3,19 Mb - 21/02/2019

Un règlement définissant les règles d'urbanisme applicables et l'adaptation des biens existants exigible pour chaque zone réglementaire du PPRL.

Télécharger règlement PDF - 20,19 Mb - 27/02/2019

- Des cartes annexes au règlement approuvé définies par le PPRL Côte de Jade vis-à-vis des risques littoraux

Télécharger Carte assemblage Xynthia +20 PDF - 6,95 Mb - 16/09/2020
Télécharger Carte Xynthia +20 - Saint-Brévin-les-Pins PDF - 6,32 Mb - 16/09/2020
Télécharger Carte Xynthia + 20 - Saint-Michel-Chef-Chef PDF - 7,38 Mb - 16/09/2020
Télécharger Carte Xynthia +20 - La Plaine-sur-Mer et Préfailles PDF - 7,74 Mb - 16/09/2020
Télécharger Carte assemblage Xynthia +60 PDF - 7,01 Mb - 16/09/2020
Télécharger Carte Xynthia +60 - Saint-Brévin-les-Pins PDF - 6,44 Mb - 16/09/2020
Télécharger Carte Xynthia +60 - Saint-Michel-Chef-Chef PDF - 7,41 Mb - 16/09/2020
Télécharger Carte Xynthia +60 - La Plaine-sur-Mer et Préfailles PDF - 7,78 Mb - 16/09/2020

- Une cartographie du zonage réglementaire défini par le PPRL Côte de Jade vis-à-vis des risques littoraux

Télécharger Carte assemblage du zonage réglementaire PDF - 7,33 Mb - 16/09/2020
Télécharger Carte zonage réglementaire - Saint-Brévin-les-Pins PDF - 6,59 Mb - 16/09/2020
Télécharger Carte zonage réglementaire - Saint-Michel-Chef-Chef PDF - 7,65 Mb - 16/09/2020
Télécharger Carte zonage réglementaire - La Plaine-sur-Mer et Préfailles PDF - 7,97 Mb - 16/09/2020

Conclusions de l'enquête publique

Le Commissaire-Enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de PPRL.

L'avis, les conclusions et le procès-verbal relatant les observations écrites ou orales liées à l'enquête publique établis par le commissaire-enquêteur sont téléchargeables à partir des liens ci-dessous.

Télécharger rapport PDF - 1,39 Mb - 03/01/2019
Télécharger avis et conclusions PDF - 1,20 Mb - 03/01/2019

Ces conclusions font suite aux réponses apportées par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) au procès-verbal de synthèse consultables sous :

Télécharger procès-verbal des observations PDF - 10,68 Mb - 03/01/2019

Enquête publique

Enquête publique ouverte du lundi 22 octobre 2018 au jeudi 22 novembre 2018

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 24/09/2018 PDF - 2,53 Mb - 05/10/2018
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,07 Mb - 05/10/2018

Pendant la durée de l'enquête soit du lundi 22 octobre à 9h00 au jeudi 22 novembre 2018 à 17h00, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur les registres "papier"déposés en mairies de Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef, La Plaine-sur-Mer et Préfailles.

- par courrier à l'attention du Commissaire-Enquêteur à l'adresse de la mairie, siège de l'enquête : Mairie de Saint-Brevin-les-Pins, 1, place de l'Hôtel de Ville - 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS

- par courrier électronique à l'adresse suivante : pprl-cote-jade@enquetepublique.net

- sur le registre électronique accessible en cliquant sur le lien : ici

Les observations et propositions peuvent également être consultées en cliquant ici

Dossier mis à l'enquête

Télécharger la composition du dossier PDF - 0,05 Mb - 18/10/2018
Télécharger l'arrête d'ouverture d'enquête publique PDF - 2,53 Mb - 18/10/2018
Télécharger les avis des collectivités et organismes réglementairement consultés PDF - 2,06 Mb - 18/10/2018
Télécharger La notice explicative de la procédure d'élaboration du PPRL PDF - 0,67 Mb - 18/10/2018
Télécharger Le bilan de la concertation PDF - 3,19 Mb - 18/10/2018
Télécharger La note de présentation PDF - 10,81 Mb - 18/10/2018
Télécharger Le règlement PDF - 0,58 Mb - 18/10/2018

- les annexes au règlement

  • les cotes de submersion Xynthia + 20cm
Télécharger Carte d'assemblage PDF - 6,96 Mb - 18/10/2018
Télécharger 1 - Saint-Brevin-les-Pins PDF - 6,33 Mb - 18/10/2018
Télécharger 2 - Saint-Michel-Chef-Chef PDF - 7,38 Mb - 18/10/2018
Télécharger 3 - La Plaine-sur-Mer et Préfailles PDF - 7,75 Mb - 18/10/2018
  • les cotes de submersion Xynthia +60cm
Télécharger Carte d'assemblage PDF - 7,03 Mb - 18/10/2018
Télécharger 1 - Saint-Brevin-les-Pins PDF - 6,45 Mb - 18/10/2018
Télécharger 2 - Saint-Michel-Chef-Chef PDF - 7,41 Mb - 18/10/2018
Télécharger 3 - La Plaine-sur-Mer et Préfailles PDF - 7,79 Mb - 18/10/2018

- le zonage réglementaire du PPRL

Télécharger Carte d'assemblage PDF - 7,34 Mb - 18/10/2018
Télécharger 1 - Saint-Brevin-les-Pins PDF - 6,61 Mb - 18/10/2018
Télécharger 2 - Saint-Michel-Chef-Chef PDF - 7,66 Mb - 18/10/2018
Télécharger 3 - La Plaine-sur-Mer et Préfailles PDF - 7,99 Mb - 18/10/2018

Consultation réglementaire sur le projet de PPRL

L'élaboration du projet de PPRL par la DDTM direction départementale des territoires de la mer de Loire-Atlantique a été menée en association avec les Services des collectivités concernées et en concertation avec le public et les acteurs du territoire.

Ces nombreux échanges ont permis d'enrichir le projet de PPRL par la prise en compte des enjeux locaux.

Conformément aux dispositions de l'article R 562-7 du Code de l'Environnement, le projet de PPRL est désormais soumis à l'avis des collectivités et des partenaires concernés : Conseil Départemental de Loire-Atlantique, Conseil Régional des Pays-de-la-Loire, Chambre d'Agriculture de Loire-Atlantique, Centre Régional de la Propriété Forestière des Pays-de-la-Loire.

Le projet de PPRL comprend :

Télécharger - La note de présentation PDF - 10,81 Mb - 19/07/2018
Télécharger - Le règlement PDF - 0,58 Mb - 19/07/2018

- les annexes du règlement :

  • cartes des cotes de référence Xynthia + 20cm
Télécharger Carte d'assemblage PDF - 6,94 Mb - 19/07/2018
Télécharger Carte La Plaine-sur-Mer - Préfailles PDF - 7,12 Mb - 19/07/2018
Télécharger Carte Saint-Brévin-les-Pins PDF - 6,33 Mb - 19/07/2018
Télécharger Carte Saint-Michel-Chef-Chef PDF - 6,79 Mb - 19/07/2018
  • cartes des cotes de référence Xynthia + 60cm
Télécharger Carte d'assemblage PDF - 6,98 Mb - 19/07/2018
Télécharger Carte La Plaine-sur-Mer - Préfailles PDF - 7,65 Mb - 19/07/2018
Télécharger Carte Saint-Brévin-les-Pins PDF - 6,32 Mb - 19/07/2018
Télécharger Carte Saint-Michel-Chef-Chef PDF - 7,06 Mb - 19/07/2018

- le zonage réglementaire :

Télécharger Carte d'assemblage PDF - 6,42 Mb - 19/07/2018
Télécharger Carte La Plaine-sur-Mer - Préfailles PDF - 7,97 Mb - 19/07/2018
Télécharger Carte Saint-Brévin-les-Pins PDF - 6,63 Mb - 19/07/2018
Télécharger Carte Saint-Michel-Chef-Chef PDF - 7,52 Mb - 19/07/2018

Prorogation du délai d'élaboration du PPRL

Arrêté du 12 juillet 2018 prorogeant le délai d'élaboration du PPRL

Télécharger - l'arrêté PDF - 0,56 Mb - 18/10/2018

Concertation avec le public

Rèunion publique du 9 juillet 2018

Suite à la réunion publique de novembre 2017 qui a permis de présenter les cartes des zones exposées aux risques littoraux, la démarche d'élaboration du PPRL se poursuit.

Les zones de risque étant connues, des règles d'urbanisme adaptées doivent maintenant être définies.

Il s'agit d'une étape importante pour les habitants concernés, car le PPRL limitera les constructions nouvelles sur les secteurs exposés aux risques.  Il rendra également obligatoire des travaux vis-à-vis du risque de submersion marine (par exemple la surélévation des tableaux électriques) pour les biens existants en zone submersible.

Afin de présenter les orientations proposées, une nouvelle réunion publique a été organisée le 9 juillet 2018 ) 19 H 00, salle des Dunes à Saint-Brévin-les-Pins.

Télécharger Télécharger le diaporama PDF - 1,12 Mb - 11/07/2018
Télécharger Télécharger le compte-rendu de la réunion du 9 juillet 2018 PDF - 0,11 Mb - 25/07/2018

Une plaquette synthétique de présentation du PPRL a été élaborée et mise à disposition du public.

Télécharger Télécharger la plaquette PDF - 3,50 Mb - 11/07/2018

Réunion publique du 23 novembre 2017

Les zones de risques étant désormais connues, le PPRL doit traduire ces éléments en dispositions réglementaires, notamment en matière d'urbanisation et de construction.

Une réunion publique est programmée afin d'informer l'ensemble des habitants concernés sur le contenu des cartes et leurs conséquences et de recueillir leurs interrogations.

Télécharger Présentation du 23 novembre 2017 PDF - 10,47 Mb - 27/11/2017
Télécharger Compte-rendu de la réunion du 23 novembre 2017 PDF - 0,10 Mb - 05/12/2017

Publication des cartes d'aléas

Au terme de l'étude d'aléas (voir ci-dessous) les cartes des zones exposées aux risques de submersion marine et d'érosion ont été finalisées et validées par le comité de pilotage du PPRL le 21 septembre 2017.

L'ensemble de ces cartes a été transmis officiellement aux communes et groupements de communes concernés : le courrier ci-dessous précise les modalités de prise en compte des cartes dans l'attente de l'approbation du PPRL ainsi que la méthode utilisée pour leur élaboration.

Télécharger Le courrier de transmission des cartes PDF - 3,77 Mb - 26/10/2017
Télécharger Cartes des cotes de submersion Xynthia + 20cm et Xynthia + 60cm PDF - 11,90 Mb - 02/07/2018

Les cartes d'aléas d'érosion

Télécharger Table d'assemblage PDF - 0,39 Mb - 26/10/2017
Télécharger Cartes PDF - 6,04 Mb - 26/10/2017

Les cartes d'aléas submersion Xynthia + 20 cm

Télécharger Table d'assemblage PDF - 0,35 Mb - 26/10/2017
Télécharger Cartes PDF - 5,79 Mb - 26/10/2017

Les cartes d'aléas submersion Xynthia + 60 cm

Télécharger Table d'assemblage PDF - 0,35 Mb - 26/10/2017
Télécharger Cartes PDF - 5,82 Mb - 26/10/2017

Pour plus d'informations sur la mise en oeuvre du PPRL vous pouvez contacter la DDTM 44 via la boîte mail dédié info-ppri@loire-atlantique.gouv.fr

Le PPRL Côte de Jade a été prescrit par arrêté préfectoral en date du 18 septembre 2015.

Télécharger arrêté préfectoral de prescription du PPRL de la Côte de Jade en date du 18 septembre 2015 PDF - 2,07 Mb - 14/10/2015

Dans le cadre de l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Littoraux, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique a lancé la cartographie et la qualification des aléas littoraux sur l'ensemble du littoral de Loire-Atlantique.

Cette étude a pour objectif d'analyser les phénomènes naturels, de caractériser les aléas et de réaliser la carte des aléas.

La cartographie des aléas littoraux porte sur les phénomènes naturels suivants :

  • la submersion marine,
  • le recul du trait de côte,
  • les migrations dunaires.

L'étude des aléas submersion marine et érosion des côtes basses meubles est réalisée par le bureau d'études ALP'GEORISQUES associé au bureau d'études IMDC.

L'érosion des falaises vives littorales est étudiée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières sur la même période.

La réalisation de la cartographie des aléas littoraux se décline en deux phases :

  • Phase 1 : Analyse du fonctionnement du littoral
  • Phase 2 : Caractérisation et cartographie des aléas de référence par entité hydrosédimentaire.

Réunion de validation de la cartographie des aléas (le 21/09/2017)

Télécharger Présentation de la DDTM direction départementale des territoires de la mer PDF - 2,90 Mb - 26/10/2017
Télécharger Compte rendu de la réunion du 21 septembre 2017 PDF - 0,26 Mb - 26/10/2017

Réunion de présentation de la phase 2 (le 02/06/2015)

Télécharger Présentation de la DDTM direction départementale des territoires de la mer de Loire-Atlantique PDF - 3,49 Mb - 24/06/2015
Télécharger Présentation du bureau d'études IMDC PDF - 6,93 Mb - 24/06/2015
Télécharger Présentation du BRGM PDF - 6,22 Mb - 24/06/2015
Télécharger Compte rendu de la réunion du 2 juin 2015 PDF - 0,11 Mb - 26/10/2017

Réunion de présentation de la phase 1 (le 2/10/2012)

Télécharger présentation de la DDTM direction départementale des territoires de la mer de Loire-Atlantique PDF - 3,54 Mb - 17/12/2012
Télécharger présentation des bureaux d'études Alp'Géorisques et IMDC PDF - 3,46 Mb - 17/12/2012