Construction du groupe scolaire "Les Echalonnières" à Vertou

Mis à jour le 25/09/2023

La commune de Vertou a déposé un dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées dans le cadre du projet de construction du groupe scolaire "Les Echalonnières".

Le projet de construction du groupe scolaire "Les Echalonnières" à Vertou nécessite le dépôt d'un dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées.

Le dossier fait l'objet de la présente consultation du public réalisée conformément au L123-19-2.

La consultation est ouverte du 25 septembre au 10 octobre 2023 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

- directement en ligne en précisant "Construction du groupe scolaire "Les Echalonnières" à Vertou", à l'adresse suivante :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

- ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement – Guichet Unique

10 Bd Gaston Serpette - BP 53606

44036 NANTES cedex 1

Télécharger le dossier pour la construction du groupe scolaire "Les Echalonnières" à Vertou PDF - 22,62 Mb - 25/09/2023
Télécharger le document modificatif du dossier pour la construction du groupe scolaire "Les Echalonnières" à Vertou PDF - 2,61 Mb - 25/09/2023