Publicité
Elle se prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les pré-enseignes :
- élaboration d’un règlement local de publicité,
- demandes d’autorisation pour l’installation de dispositifs de dimensions exceptionnelles,
- désignation par le maire d’immeubles pittoresques interdits de publicité,
- arrêté préfectoral portant le format des publicités de 4 à 8 m² le long des voies à grande circulation.
La préfecture assure le secrétariat de cette formation. Pour toute question concernant vos dossiers, merci de contacter le référent publicité à la direction départementale des territoires et de la mer, réseau territorial ouest par courriel à l’adresse suivante : ddtm-rt@loire-atlantique.gouv.fr
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