Parc éolien de Rougé
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique en format « papier » et en format numérique sur un poste informatique, en mairie de Rougé aux jours et heures d’ouverture habituels des services au public.
La consultation du dossier d’enquête publique est également possible sur le site Internet de la préfecture de la Loire-Atlantique :www. loire-atlantique.gouv.f r
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Rougé.
Un registre dématérialisé sera mis en place à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1305 , accessible également sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr )
Les observations et propositions pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Rougé (1 rue de la gare - 44660 Rougé) ou par voie électronique à l’adresse suivante :enquete-publique-1305@registre-dematerialise.fr
Arrêté d'ouverture d'enquête publique :
> 9-05-2019_APOEP - format : PDF
- 2,04 Mb
Avis d'ouverture d'enquête publique :
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,70 Mb
Dossier mis à l'enquête :
> Sous-dossier 1 - CERFA 15293-01 - format : PDF
- 0,50 Mb
> Sous-dossier 2 - Sommaire inversé - format : PDF
- 0,39 Mb
> Sous-dossier 3 - Description de la demande - format : PDF
- 5,78 Mb
> 4.1. Résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF
- 10,00 Mb
> 4.2. Etude d'impact_Annexes p329-376 - format : PDF
- 6,30 Mb
> 4.2.1 Etude d'impact_Première Partie p1-32 - format : PDF
- 11,61 Mb
> 4.2.2 Etude d'impact_Deuxième Partie p33-138 - format : PDF
- 36,54 Mb
> 4.2.3 Etude d'impact_Troisième Partie p139-235 - format : PDF
- 33,90 Mb
> 4.2.3 Etude d'impact_Troisième Partie p236-268 - format : PDF
- 39,93 Mb
> 4.2.4 Etude d'impact_Quatrième Partie p269-286 - format : PDF
- 40,61 Mb
> 4.2.5 Etude d'impact_Cinquième Partie p287-292 - format : PDF
- 3,01 Mb
> 4.2.6 Etude d'impact_Sixième Partie p293-298 - format : PDF
- 0,39 Mb
> 4.2.7 Etude d'impact_Septième Partie p299-322 - format : PDF
- 2,35 Mb
> 4.2.8 Etude d'impact_Huitième Partie p323-328 - format : PDF
- 0,14 Mb
> Sous-dossier 5 - Etude de dangers - format : PDF
- 12,27 Mb
> Sous-dossier 6 - Documents Code de l'urbanisme - format : PDF
- 23,32 Mb
> Sous-dossier 7 - Documents Code de l'environnement - format : PDF
- 13,24 Mb
> Sous-dossier 8 - Accords et avis consultatifs - format : PDF
- 6,11 Mb
> Lettre de Demande & Sommaire - format : PDF
- 0,28 Mb
Avis :
> 2016-2509 AU Parc de 3 éoliennes Rougé EOLIENNES De ROUGE SAS-1 - format : PDF
- 0,56 Mb
> 20170111_Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles - format : PDF
- 0,42 Mb
> 20170201_Avis Défense - format : PDF
- 0,94 Mb
> Avis inao- parc éolien ROUGE-22 12 2016 - format : PDF
- 0,04 Mb
> Avis Autorité Environnementale - format : PDF
- 0,21 Mb
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :
> Rapport du commissaire-enquêteur en date du 1er août 2019 - format : PDF
- 2,32 Mb
> Conclusions du CE en date du 1er août 2019 - format : PDF
- 0,87 Mb
> Procès-verbal de synthèse des observations - format : PDF
- 0,55 Mb
> Mémoire en réponse au PV de synthèse - format : PDF
- 0,27 Mb
> Annexe 1 - format : PDF
- 0,19 Mb
> Annexe 2 - format : PDF
- 1,92 Mb
> Annexe 3 - format : PDF
- 0,67 Mb
> Annexe 4 - format : PDF
- 1,87 Mb
> Annexe 5 - format : PDF
- 1,26 Mb
Prolongation de la phase de décision de la demande d'autorisation unique-ICPE :
> Arrêté préfectoral n°2019/ICPE/307 en date du 24 octobre 2019 portant prolongation du délai de la phase de décision -AU-ICPE- Eoliennes de Rougé SA... - format : PDF
- 1,16 Mb
Autorisation unique :
> Arrêté préfectoral n° 2019/ICPE/333 du 11 décembre 2019 portant autorisation unique d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de R... - format : PDF
- 1,74 Mb
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