Aménagement de la ZAC des Prés Blancs à Herbignac - Société LAD-SELA (concessionnaire)
Mis à jour le 20/07/2021
Autorisation environnementale unique sollicitée pour la réalisation des travaux d'aménagement de la
ZAC
Zone d'aménagement concerté des Prés Blancs sur la commune d'Herbignac par la société Loire-Atlantique Développement -SELA (concessionnaire de la
ZAC
Zone d'aménagement concerté)
Enquête publique ouverte du lundi 8 février 2021 au mercredi 10 mars 2021, soit pendant 31 jours consécutifs, en mairie d'Herbignac -siège de l'enquête -(1 avenue de la Monneraye – 44410) :
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ICI
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête en date du 19 janvier 2021 PDF - 2,21 Mb - 21/01/2021
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,06 Mb - 21/01/2021
- Télécharger 2021_03_30_Rapport_conclusions_ZACPrèsBlancs_Herbignac.pdf PDF - 1,27 Mb - 07/04/2021
- Télécharger 2021_03_16_PV_synthèse_observations.pdf PDF - 0,30 Mb - 07/04/2021
- Télécharger 2021_03_25_Mémoire_en_rep_MO.pdf PDF - 0,85 Mb - 07/04/2021