Enquêtes publiques

Aménagement de la ZAC des Prés Blancs à Herbignac - Société LAD-SELA (concessionnaire)

 
 
Autorisation environnementale unique sollicitée pour la réalisation des travaux d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté des Prés Blancs sur la commune d'Herbignac par la société Loire-Atlantique Développement -SELA (concessionnaire de la ZACZone d'aménagement concerté)

Enquête publique ouverte du lundi 8 février 2021 au mercredi 10 mars 2021, soit pendant 31 jours consécutifs, en mairie d'Herbignac -siège de l'enquête -(1 avenue de la Monneraye – 44410) :

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête en date du 19 janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> 2021_03_30_Rapport_conclusions_ZACPrèsBlancs_Herbignac.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> 2021_03_16_PV_synthèse_observations.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> 2021_03_25_Mémoire_en_rep_MO.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ICI