Enquêtes publiques

Construction d'un lycée polyvalent et aménagement de ses abords sur la commune de Pont-Château

 
 

Demande d’autorisation environnementale (autorisation supplétive) prévue à l’article L 181-1 du code de l’environnement au titre des installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés à l’article L 214-3 (déclaration loi sur l’eau) avec étude d’impact, et de dérogation « espèces et habitats protégées », déposée par la Région des Pays de la Loire – 1 rue de la Loire – 44966 NANTES cedex 9 – et la commune de Pontchâteau – Place Dominique David – CS 60072 – 44160 PONT-CHÂTEAU.

L’enquête publique est ouverte en mairie de PONT-CHÂTEAU (siège de l’enquête), pendant 30 jours consécutifs,du lundi 26 avril 2021 au mardi 25 mai 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> 2021_04_08_APOE_Construction_Lycée_PontChâteau.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Avis d'enquête :

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Pendant le temps strict de l'enquête, vous pouvez déposer vos observations et propositions :

- sur le registre d'enquête "papier" disponible en mairie de Pont-Château

- par courrier, à l'attention du commissaire-enquêteur, à l'adresse postale suivante :  Mairie de Pont-Château - Place Dominique David – CS 60072 44160 PONTCHÂTEAU

- par voie électronique à l'adresse courriel suivante :enquete-publique-2443@registre-dematerialise.fr

- directement sur le registre dématérialisé mis en place à l'adresse suivante :https://www.registre-dematerialise.fr/2443

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE disponible ICI