Enquêtes publiques

Construction d'un lycée polyvalent et aménagement de ses abords sur la commune de Pont-Château

 
 

Demande d’autorisation environnementale (autorisation supplétive) prévue à l’article L 181-1 du code de l’environnement au titre des installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés à l’article L 214-3 (déclaration loi sur l’eau) avec étude d’impact, et de dérogation « espèces et habitats protégées », déposée par la Région des Pays de la Loire – 1 rue de la Loire – 44966 NANTES cedex 9 – et la commune de Pontchâteau – Place Dominique David – CS 60072 – 44160 PONT-CHÂTEAU.

L’enquête publique est ouverte en mairie de PONT-CHÂTEAU (siège de l’enquête), pendant 30 jours consécutifs,du lundi 26 avril 2021 au mardi 25 mai 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> 2021_04_08_APOE_Construction_Lycée_PontChâteau.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Avis d'enquête :

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> 2021_06_25_Rapport du commissaire-enquêteur.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,72 Mb

> 2021_06_25_Conclusions du commissaire-enquêteur.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb