Projet d’aménagement de la ZAC NANTES NORD sur la commune de Nantes
Projet d’aménagement de la ZAC NANTES NORD sur la commune de Nantes
Porteurs de projet : NANTES MÉTROPOLE (maître d’ouvrage) / SPL Loire Océan Métropole Aménagement - LOMA (concessionnaire)
ENQUÊTE PUBLIQUE COMPLEMENTAIRE, préalable à :
- l’autorisation de porter atteinte aux allées et alignements d’arbres prévue au titre de l’article L. 350-3 du code de l’environnement
Cette enquête complémentaire s'est déroulée du lundi 28 octobre 2024 à13h45 au mercredi 13 novembre 2024 à17h30 inclus
Suite à cette enquête publique, le commissaire enquêteur, désigné à cet effet, a rédigé un rapport et des conclusions en date du 5 décembre 2024 :
L'enquête publique unique initiale s'est déroulée du 23 novembre 2023 au 5 janvier 2024 inclus. Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions en date du 6 février 2024.
RAPPORT et CONCLUSIONS du Commissaire-enquêteur en date du 6 février 2024 :
Documents listés dans l’article
- Télécharger les contributions PDF - 0,22 Mb - 20/02/2024
- Télécharger Rapport zac nantes nord PDF - 20,98 Mb - 20/02/2024
- Télécharger conclusion autorisation environnementale PDF - 0,52 Mb - 20/02/2024
- Télécharger conclusion cessibilité PDF - 0,63 Mb - 20/02/2024
- Télécharger conclusion dup PDF - 0,74 Mb - 20/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 1 PDF - 0,37 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 2 PDF - 4,45 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 3 PDF - 29,83 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 4-1.1 PDF - 26,93 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 4-1.2 PDF - 23,62 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 4-1.3 PDF - 23,89 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 4-2.1 PDF - 20,47 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 4-2.2 PDF - 20,20 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 4-2.3 PDF - 20,19 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 4-3 PDF - 31,33 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 4-4 PDF - 6,80 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 5.1 PDF - 19,29 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 5.2 PDF - 19,95 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 5.3 PDF - 15,43 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 5.4 PDF - 7,19 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 5.5 PDF - 4,83 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 5.6 PDF - 2,36 Mb - 21/02/2024
- Télécharger PV de synthèse et Mémoire en Réponse LOMA Partie 6 PDF - 18,17 Mb - 21/02/2024
- Télécharger 2024 10 04 - APC OE_Projet d'aménagement ZAC Nantes Nord PDF - 2,77 Mb - 07/10/2024
- Télécharger Avis enquête PDF - 0,07 Mb - 07/10/2024
- Télécharger annexe liste des contributions PDF - 45,24 Mb - 06/12/2024
- Télécharger annexe simulation thermique PDF - 6,06 Mb - 06/12/2024
- Télécharger Rapport allees et alignements d'arbres PDF - 8,71 Mb - 06/12/2024
- Télécharger conclusion autorisation atteinte arbres alignement PDF - 1,66 Mb - 06/12/2024