Projet de réhabilitation de la Promenade de Mer sur la commune de La Baule-Escoublac (44) La Baule Escoublac
Porteur de projet : Commune de La Baule Escoublac
Par arrêté préfectoral n° 2023/BPEF/097 en date du 19 septembre 2023 une enquête publique unique est ouverte, pendant 31 jours consécutifs, du mercredi 11 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 10 novembre 2023 à 17h00 inclus :
• en mairie de La Baule-Escoublac - siège de l’enquête : Hôtel de Ville - 7, avenue Olivier Guichard - 44500 La Baule-Escoublac
• à titre subsidiaire, sans permanence du commissaire-enquêteur :
◦ en annexe de mairie d'Escoublac : 39, avenue Henri-Bertho - 44500 La Baule-Escoublac
◦ en annexe de mairie du Guézy : 121 avenue Saint Georges - 44500 La Baule-Escoublac
◦ en annexe de mairie Lajarrige : 25 avenue de l’Etoile, Immeuble Les Ajoncs - 44500 La Baule-Escoublac
portant sur le projet de réhabilitation de la Promenade de Mer sur la commune de La Baule-Escoublac (44) et préalable à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports et à la délivrance du permis d’aménager
AVIS ET ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'ENQUETE
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ET ANNEXES (PV DE SYNTHESE ET MEMOIRE EN REPONSE)
Documents listés dans l’article
- Télécharger APOE PROMENADE DE MER LA BAULE ESCOUBLAC PDF - 0,37 Mb - 20/09/2023
- Télécharger AVIS D'ENQUETE PROMENADE DE MER LA BAULE ESCOUBLAC PDF - 0,05 Mb - 20/09/2023
- Télécharger Promenade LA BAULE_EP_Rapport et conclusions CE PDF - 0,56 Mb - 20/12/2023
- Télécharger Promenade de mer LA BAULE ESCOUBLAC - RAPPORT ET CONCLUSIONS PDF - 0,56 Mb - 20/12/2023
- Télécharger Promenade de mer LA BAULE ESCOUBLAC - PV DE SYNTHESE PDF - 0,59 Mb - 20/12/2023
- Télécharger Promenade de mer LA BAULE ESCOUBLAC - MEMOIRE EN REPONSE AU PV DE SYNTHESE PDF - 0,63 Mb - 20/12/2023