SCEA DU MOULINET à Avessac - Extension élevage porcin

Mis à jour le 31/05/2021
Demande d'autorisation environnementale unique déposée par la SCEA DU MOULINET en vue de procéder à l'extension de l'élevage porcin qu'elle exploite à Avessac au lieu dit Le Moulinet.

Par arrêté préfectoral n° 2020/ICPE/383 en date du 13 janvier 2021, une enquête publique est ouverte à la mairie d’Avessac, pendant une période de 33 jours du lundi 8 février 2021 à 9 h au vendredi 12 mars 2021 inclus à 17 h, portant sur la demande présentée par la SCEA DU MOULINET en vue de procéder à l’extension de l’élevage porcin qu’elle exploite à Avessac au lieu dit Le Moulinet.

Cet établissement est soumis à autorisation sous la rubrique n° 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Monsieur Jean-Pierre HEMERY, retraité de la gendarmerie nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur est chargé de diriger l’enquête et de recevoir en mairie d’Avessac, les observations du public aux dates et heures ci-après :

— lundi 8 février 2021 de 09H00 à 12H00

— mercredi 17 février 2021 de 14H00 à 17H00

—mardi 23 février 2021 de 09H00 à 12H00

— jeudi 4 mars 2021 de 14H00 à 17H00

—vendredi 12 mars 2021 de 14H00 à 17H00

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête comportant l’étude d’impact et les avis obligatoires des autorités administratives sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique ( www.loire-atlantique.gouv.fr) et déposé en mairie d’Avessac où il sera également accessible sur un poste informatique. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public.

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet en mairie.

Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire enquêteur à la mairie d’Avessac (5 place de l’église 44460 Avessac) ou par voie dématérialisée dès l’ouverture de l’enquête à l’adresse suivante : enquete.sceadumoulinet@orange.fr.La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant la stricte période de l’enquête seront pris en compte et mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture.

Avis et arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Dossier mis à l'enquête :

Avis des services :

Télécharger AVIS DDPP Direction départementale de la protection des populations-SCEA DU MOULINET PDF - 5,20 Mb - 04/02/2021

Contribution du public :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Arrêté d'autorisation :

Documents listés dans l’article