Qualité de l'air intérieur
De nombreux polluants de l’air présents à l’intérieur de nos bâtiments peuvent avoir des effets sur notre santé. Domicile, lieu de travail, école ou moyens de transport, nous passons en moyenne 85 % de notre temps dans des espaces clos. La qualité de l’air intérieur (QAI) est donc une préoccupation de santé publique, qui est notamment prise en compte dans le 4e plan national santé environnement.
Nouveau dispositif entré en vigueur au 1er janvier 2023
Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements comporte désormais :
- une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en CO2 de l’air intérieur ;
- un autodiagnostic de la QAI au moins tous les quatre ans ;
- une campagne de mesures de polluants réglementés réalisée à chaque étape clé de la vie des bâtiments (par un organisme accrédité) ;
- un plan d’actions prenant en compte l’évaluation annuelle des moyens d’aération, l’autodiagnostic et la campagne de mesures précités.
Les établissements soumis à ce dispositif de surveillance réglementaire depuis le 1er janvier 2023 sont ceux accueillant des enfants :
- les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies, etc.) ;
- les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, écoles élémentaires, collèges, lycées d’enseignement général, technologique ou professionnel) ;
- les centres de loisirs.
Afin d’accompagner les acteurs concernés (propriétaires et/ou exploitants de ces ERP Établissement recevant du public) par la mise en place du dispositif révisé de la surveillance, plusieurs outils sont proposés :
- La plaquette du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) à destination des élus présentant le dispositif de manière synthétique.
- Le guide d’accompagnement à la mise en œuvre du Cerema.
Pour plus d’informations : https://www.ecologie.gouv.fr/qualite-lair-interieur
Vos interlocuteurs :
Nicolas SOULARD : 02 40 67 25 64
Pascal PICHON : 02 40 67 25 73
Adresse mail : ddtm-sbl-bat@loire-atlantique.gouv.fr
Pour plus d’informations : https://www.ecologie.gouv.fr/qualite-lair-interieur
- Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur
- Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établi
- Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
- Arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l'air intérieur au titre de l'évaluation annuelle des moyens d'aération
- Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération
- Plaquette à destination des élus (Cerema) - PDF
- Guide d’accompagnement à la mise en œuvre du dispositif (Cerema) - PDF
- Protocole de mesure en continu du dioxyde de carbone dans l’air – indice de confinement ICONE, à destination des organismes accrédités
- Avis du HCSP relatif à la mesure du dioxyde de carbone dans l’air intérieur des établissements recevant du public (21 janvier 2022)
- Modèle remplissable de rapport d'évaluation des moyens d'aération (extrait du guide) - PDF
- Modèle remplissable de grilles d'autodiagnostic - gestion globale des locaux (extrait du guide) - PDF
- Modèle remplissable de grilles d'autodiagnostic - maintenance des locaux (extrait du guide) - PDF
- Modèle remplissable de grilles d'autodiagnostic - entretien et nettoyage des locaux (extrait du guide) - PDF
- Modèle remplissable de grilles d'autodiagnostic - activités dans les locaux (extrait du guide) - PDF