Aéronef circulant sans équipage à bord (drones)
Catégorie "Ouverte" : drones de loisir à usage personnel
La catégorie "ouverte" regroupe les opérations à risques faibles.
Elle concerne principalement l'usage de drone de loisir mais également des vols professionnels.
Toutes les informations concernant cette catégorie sont à retrouver sur le site du Ministère de la transition Écologique (onglet Aviation civile ).
Le site Géoportail référence également les zones interdites de survol pour cette catégorie.
Attention: Le survol de drones à usage de loisir est interdit en agglomération et au-dessus de tout rassemblement de personne.
Le drone de loisir, une législation stricte :
- Se former et se renseigner : l'utilisation d'un drone nécessite d'enregistrer son appareil et de suivre une formation minimale disponible en ligne ( https://formation-telepilote.aviation-civile.gouv.fr/fr/users/sign_in). En cas de doute, renseignez-vous sur le site de la direction générale de l'Aviation civile.
- Respecter les restrictions : il est interdit de faire voler son drone dans les villes et les villages, à proximité d'un rassemblement de personnes, près d'habitations, dans des parcs ou des jardins publics (le site Géoportail permet de distinguer les zones dans lesquelles l'utilisation d'un drone est possible ou non : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme).
- Ne pas survoler d'autres personnes : la chute d'un drone peut avoir de graves conséquences. C'est pourquoi il convient de ne pas survoler d'autres personnes, a fortiori des rassemblements de personnes.
- Engager sa responsabilité : votre drone est sous votre responsabilité. En cas d’accident, prévoyez une assurance spécifique pour protéger les personnes, mais également les animaux, ainsi que vous-même et votre matériel.
- Respecter la vie privée : la réglementation drone de loisir interdit de filmer des personnes à leur insu et de diffuser leur image sur internet.
- Respecter les hauteurs maximales de vol : la hauteur maximale de vol est de 120 m. Par ailleurs, votre drone doit toujours rester en vue directe du télépilote durant le vol. Exception faite du vol en immersion et du Follow Me. Dans ces deux derniers cas, vous devrez être accompagné d’une autre personne pour vous seconder.
- Respecter les restrictions d'horaires : le vol de nuit est interdit et ce, même si votre engin est équipé de dispositifs d'éclairage.
- Ne pas survoler de sites sensibles: vous devez respecter les zones aériennes et les zones interdites de vol tels que les sites protégés, les sites nucléaires, les aérodromes ou encore les bases militaires. Vous trouverez également toutes ces zones sur le site gouvernemental Géoportail.
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Catégorie "Spécifique" : déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans équipage à bord
La catégorie spécifique regroupe les opérations à risques modérés.
Tout opérateur dûment habilité par les services de l'Aviation Civile souhaitant réaliser un vol de drone en zone peuplée doit déclarer les caractéristiques et l'objet de la mission au préfet, avec un préavis de 5 jours ouvrables.
La déclaration est à effectuer en ligne via le portail web de la DSAC AlphaTango
L'absence de réponse implique que le vol est considéré comme autorisé. Pour des raisons de sécurité publique, le préfet peut cependant décider d'interdire le vol ou d'imposer certaines restrictions de vol.
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Demande de dérogation relative à l'utilisation d'un aéronef circulant sans personne à bord
Toute demande de dérogation (à l'interdiction au vol de nuit, aux hauteurs maximales de survol, etc.) est soumise à autorisation préfectorale et doit être déposée au plus tard 30 jours avant le début du vol.
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Pour plus de renseignements:
Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité
10, boulevard Gaston Doumergue - B.P. 76315 - 44263 Nantes Cedex 2
pref-drones@loire-atlantique.gouv.fr
Quelques liens utiles
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
- Arrêté du 02 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef
- Site Internet Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - rubrique Aviation Civile - Drones (aéronefs télépilotés) : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes