Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts en Loire-Atlantique

 
 

Liste 1 nationale (arrêté ministériel du 2 septembre 2016) : 6 espèces classés non indigène sur l’ensemble du territoire métropolitain

Liste 2 départementale (arrêté ministériel du 3 juillet 2019) : 7 espèces retenues sur tout ou partie du territoire de la Loire-Atlantique

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038730016  (le département de la Loire-Atlantique est page 18).

Demande d'autorisation de régulation à tir des corvidés et étourneaux sansonnets 2020 :

> Imprimé de demande de tir individuel de corvidés pour 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Liste 3 : départementale

Quelles espèces ?

Pour les espèces dites du groupe 3 (Lapin de garenne, Pigeon ramier et Sanglier), le préfet de département a la possibilité, au titre de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et en fonction des particularités locales, de décider de leur caractère nuisible sur une partie ou la totalité du département. Il lui revient de fixer les périodes et les modalités de leur destruction, conformément à l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptible d'être classées "espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (nuisible)".

Cette décision est prise après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS). Cette commission est composée de représentants des chasseurs, des intérêts agricoles, des piégeurs, de membres d'associations agrées de l'environnement et de personnes qualifiées en chasse et en faune sauvage.

Classement du sanglier en espèce susceptible d'occasionner des dégâts pour la saison 2019-2020

L'augmentation des dégâts indemnisables agricoles, des collisions routières et ferroviaires et des plaintes ont amené le Préfet suite à l’avis favorable de la CDCFS à classer le sanglier en espèce susceptible d’occasionner des dégâts pour la saison 2019-2020.

L’arrêté annuel de classement du sanglier permet :

-tous les modes (affût, approche, battue, tir à balle ou à l’arc) entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars sur autorisation individuelle. La demande d’autorisation est téléchargeable ici ;

Elle doit être retournée impérativement à l’adresse mail suivante : ddtm-see-chasse@loire-atlantique.gouv.fr avant le 15 janvier 2020.

L’autorisation individuelle est accordée préférentiellement au détenteur du droit de chasse. Un compte-rendu de destruction de tir est envoyé à l’issue des opérations à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer et à la fédération départementale des chasseurs avant le 30 avril 2019.

-une intervention uniquement en battue sur les réserves de chasse et de faune sauvage, avec une information préalable (oncfs, ddtm, fdc44) ;

-de réaliser des actions ponctuelles ciblées de régulation toute l’année, de jour, par l’intervention de gardes particuliers assermentés (ou agents assermentés, ou fonctionnaire) sous réserve de l’assentiment du détenteur du droit de destruction.

Arrêté préfectoral n°2019-SEEstratégie européenne pour l'emploi-1163 portant classement en espèce susceptible d'occasionner des dégâts du sanglier et fixant les périodes et modalités de destruction dans le département de la Loire-Atlantique pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, L'annexe 1 du présent arrêté correspond à la demande d'autorisation de régulation et l'annexe 2 au compte-rendu

> Arrêté préfectoral N°2019-SEEstratégie européenne pour l'emploi-1163 Classement du sanglier espèce susceptible d'occasionner des dégâts - saison 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe 1 et 2 à l'arrêté préfectoral N°2019-SEEstratégie européenne pour l'emploi-1163 - Demande d'autorisation de régulation du sanglier au mois de mars 2020 et compte-rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb