zones d'accélération des énergies renouvelables

Pour rattraper le retard de la France en matière d’énergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) porte diverses mesures de simplification administrative visant à faciliter le développement des ENR, et institue notamment une nouvelle planification locale, reposant sur l’identification de zones d’accélération pour l’installation d’EnR (ZAENR).

La loi APER fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales, en particulier des communes, en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

Les communes peuvent désormais définir des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Cette planification doit permettre de tenir compte des spécificités de chaque territoire, qu’il s’agisse des contraintes ou d’incompatibilités du territoire avec le développement de certains types d’EnR, ou de l’état de développement actuel des EnR. L’ensemble des territoires sont donc concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

En déclinaison de la loi APER et dans la perspective de cartographie des zones d'accélération des ENR, un portail cartographique ainsi qu'un cahier d'accompagnement ont été mis à disposition des communes.

Le portail cartographique est accessible à l'adresse suivante : https://planification.climat-energie.gouv.fr/

Il s'agit d'un outil d'aide à la décision, mettant à disposition des données objectives et compilables sur les thématiques énergétiques en France. Il permet également aux communes d’identifier et de saisir les zones d’accélération d’énergies renouvelables (ZAER) sur leur territoire, de demander des avis sur ces zones aux acteurs locaux de la planification énergétique et de les soumettre pour arrêt aux référents préfectoraux.

Ces outils sont mis en ligne sur le site internet de la DREAL à l'adresse suivante : https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-zaenr-a6317.html