Arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour l’année 2022 dans le département de Loire-Atlantique
Le projet d'arrêté réglemente, pour l'année 2022, la pêche sur les eaux libres du département de la Loire-Atlantique, en amont de la limite de salure des eaux. Il prend en compte les caractéristiques locales des milieux aquatiques et les particularités halieutiques du département.
En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour l’année 2022 dans le département de Loire-Atlantique est mis en consultation du public.
La consultation est ouverte par voie électronique du 18 novembre au 9 décembre 2021 inclus.
Le public peut faire valoir ses observations :
directement en ligne en précisant « pêche en eau douce pour l’année 2022 » à l'adresse suivante :
- par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement
Unité biodiversité
10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.
Le projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.