Bilan de la consultation relative à l'arrêté ZSCE sur le captage d'eau potable de Machecoul-Saint-Même

Mis à jour le 29/06/2023
Bilan de la consultation relative à l'arrêté ZSCE sur le captage de Machecoul-Saint-Même

Bilan de la consultation réalisée du 28/03/2023 au 18/04/2023 sur l'arrêté déterminant un programme d'actions "Zone Soumise à Contraintes Environnementales" ZSCE sur le captage des Chaumes - commune de Machecoul-Saint-Même.

Télécharger Synthèse de la consultation PDF - 0,25 Mb - 28/06/2023
Télécharger Arrêté ZSCE 2023 PDF - 0,15 Mb - 28/06/2023