Le projet d'arrêté cadre interdépartemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise est ouvert à la consultation du public du 1er juin 2023 au 21 juin 2023 inclus.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

Vous pouvez faire parvenir vos observations à l’aide du questionnaire accessible en cliquant sur le lien ci-dessous :

Accès questionnaire

Ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Bureau stratégie eau, environnement

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.