Participation du public par voie électronique – Projet d'arrêté préfectoral portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
En vertu de l’article L123-19-1 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le site internet des services de l’État en Loire Atlantique pendant une période de 22 jours du mercredi 3 avril 2024 à 09h00 au mercredi 24 avril 2024 à 17h00, portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique, présentée par l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire, en vue de la prise d’un nouvel arrêté préfectoral :
• abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits du voisinage
• portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
Le projet d'arrêté accompagné d'une note de présentation sont mis en ligne pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique. Le dossier est également consultable sous format papier sur rendez-vous aux heures et jours habituels d’ouverture dans les lieux suivants :
- Préfecture de Loire Atlantique 6 quai Ceineray 44 000 NANTES 02 40 41 20 20 (standard) / 02 55 58 49 75
- Sous-préfecture de Saint-Nazaire 1 Rue Vincent Auriol 44600 Saint-Nazaire 02 40 00 72 72 (standard)
- Sous-préfecture de Chateaubriant-Ancenis 22 rue Gabriel Delatour 44146 Châteaubriant Cedex 02 40 81 50 02 (standard)
Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant la stricte durée de la participation du public par voie électronique à l’adresse suivante : bruitsdevoisinage44@gmail.com
La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de la participation du public par voie électronique sont pris en compte
Ainsi que par voie postale en préfecture de la Loire Atlantique : bureau des procédures environnementales et foncières (EG) - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes Cedex 1.
A l’expiration de la participation du public par voie électronique, et au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées, avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision seront publiés sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique.
Le dossier est composé ainsi :