Aménagement d’une maison de Santé dans le quartier du Chêne des Anglais (Nantes Nord)
Mis à jour le 08/12/2020
Ce projet d'aménagement d’une maison de Santé dans le quartier du Chêne des Anglais (Nantes Nord) fait l'objet d'un dossier de demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.
Conformément à l’article L.123-19-2 du code de l'environnement, le dossier est consultable sur le site internet de l'Etat en Loire-Atlantique.
Le public peut faire valoir ses observations, directement en ligne, du 8 au 29 décembre 2020 inclus :
- directement en ligne en précisant "Aménagement d’une maison de Santé dans le quartier du Chêne des Anglais (Nantes Nord)" à l'adresse suivante :
ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr
- par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement
Unité biodiversité
10 bd Gaston Serpette
BP 53606
44036 Nantes cedex 1
Documents listés dans l’article
- Télécharger Dossier de demande de dérogation espèces protégées - Maison de santé Nantes nord - CERFA PDF - 0,76 Mb - 04/12/2020
- Télécharger Partie1- Dossier dérogation PDF - 32,77 Mb - 08/12/2020
- Télécharger Partie2 - Dossier dérogation PDF - 21,87 Mb - 08/12/2020
- Télécharger Partie3- Dossier dérogation PDF - 5,25 Mb - 08/12/2020