Projet d'arrêté relatif aux opérations de fauche et de broyage des parcelles en jachère dans le département de la Loire-Atlantique
Mis à jour le 24/04/2020
Consultation du public sur le projet d'arrêté relatif aux opérations de fauche et de broyage des parcelles en jachère dans le département de la Loire-Atlantique
Un projet d'arrêté relatif aux opérations de fauche et de broyage des parcelles en jachère dans le département de Loire-Atlantique est téléchargeable sur le présent site internet de l'Etat en Loire-Atlantique du 27 avril au 15 mai 2020 inclus.
Les observations peuvent être directement transmises à la DDTM 44 par courriel à l'adresse suivante : ddtm-sea-ae@loire-atlantique.gouv.fr