Arrêté portant modification de l’arrêté relatif à la lutte contre les écrevisses non autochtones dans le département de la Loire-Atlantique
Dans l’attente de la finalisation d'un plan de gestion national des écrevisses exotiques, il est nécessaire de proroger une nouvelle fois l’arrêté de lutte 2018/SEE/1264 modifié pour une durée supplémentaire de deux ans soit jusqu’au 31 juillet 2024.
Ce projet d’arrêté modifie également les annexes 1 et 2 qui listent les pêcheurs professionnels, les centres de destruction autorisés en Loire Atlantique.
Cette prorogation de l’arrêté de lutte est aujourd’hui indispensable pour gérer les écrevisses capturées lors des opérations de pêche sur l’ensemble du département.
En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté relatif à la lutte contre les écrevisses non autochtones dans le département de la Loire-Atlantique est mis en consultation par voie électronique.
La consultation est ouverte du 29 avril au 20 mai 2022 inclus.
Le public peut faire valoir ses observations :
directement en ligne en précisant « Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté relatif à la lutte contre les écrevisses non autochtones dans le département de la Loire-Atlantique » à l'adresse suivante :
- par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement
Bureau biodiversité
10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Note de présentation de l'arrêté modifiant relatif à la lutte contre les écrevisses PDF - 0,07 Mb - 29/04/2022
- Télécharger Arrêté modifiant l'arrêté de lutte contre les écrevisses PDF - 0,06 Mb - 29/04/2022
- Télécharger Annexes à l'arrêté modifiant l'arrêté de lutte contre les écrevisses PDF - 0,04 Mb - 29/04/2022