Bilan de la consultation de l'arrêté portant réglementation de la cueillette d'espèces végétales sauvages en Loire-Atlantique
Mis à jour le 22/04/2020
Le public pouvait faire valoir ses observations lors d'une consultation au public ouverte du 6 janvier au 28 janvier 2020 inclus.
Le public pouvait faire valoir ses observations lors d'une consultation au public ouverte du 6 janvier au 28 janvier 2020 inclus :
- soit directement par voie électronique,
- soit par courrier.
Ce projet de révision d'arrêté préfectoral sur la réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages en Loire-Atlantique n’a fait l'objet d’aucune remarque.
Décision
Le projet d’arrêté présenté en consultation du public est mis à la signature de monsieur le Préfet sans modification.