Création de centrales photovoltaïques au sol à Donges
Création de centrales photovoltaïques au sol à Donges, sur les sites de Bossènes et de Jallais.
La création de centrales photovoltaïques au sein de l'emprise de la raffinerie de Donges nécessite le dépôt d'une demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.
En application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement le dossier de demande est mis en consultation.
La consultation est ouverte du 10 au 25 mars 2022 inclus.
Le public pouvait faire valoir ses observations :
- directement en ligne en précisant "Centrales photovoltaïques au sol à Donges", à l'adresse suivante :
ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr
- ou par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement
Unité biodiversité
10 Bd Gaston Serpette
BP 53606
44036 NANTES CEDEX 1.
Il est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.