Curage de l'Etier de Vair à Saint-Etienne de Montluc entraînant la destruction de pieds de Scirpe triquètre
Le curage de l'Etier de Vair à Saint-Etienne de Montluc entraîne la destruction de pieds de Scirpe triquêtre (Schoenoplectus triqueter (L.) Palla, 1888).
Le curage de l'Etier de Vair nécessite le dépôt d'une demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.
En application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement le dossier de demande est mis en consultation.
La consultation est ouverte du 19 septembre au 03 octobre 2022 inclus.
Le public pouvait faire valoir ses observations :
- directement en ligne en précisant "Curage de l'Etier de Vair à Saint-Etienne de Montluc", à l'adresse suivante :
ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr
- ou par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement
Unité biodiversité
10 Bd Gaston Serpette
BP 53606
44036 NANTES CEDEX 1.