Projet d’arrêté préfectoral, portant sur la mise à jour de l’atlas regroupant l’ensemble des réserves de pêche et les parcours à réglementations spéciales sur les parties de cours d’eau, canaux et de plans d’eau du département de la Loire-Atlantique
Afin de protéger les zones de reproduction de certains poissons, un ensemble de réserves de pêche et de mesures particulières de gestion ont été mis en place sur les parties de cours d’eau, canaux et de plan d’eau du département de la Loire-Atlantique.
Les réserves ou les parcours à réglementation spéciale ont été regroupés au sein d'un atlas, pour une meilleure lisibilité des usagers, qui est mis à jour par l'arrêté préfectoral mis en consultation du public en application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement.
La consultation est ouverte par voie électronique du 22 novembre au 13 décembre 2023 inclus.
Le public peut faire valoir ses observations :
- directement en ligne en précisant «Projet d’arrêté préfectoral, portant mise à jour de l’atlas regroupant l’ensemble des réserves de pêche et les parcours à réglementations spéciales sur les parties de cours d’eau, canaux et de plan d’eau du département de la Loire Atlantique » à l'adresse suivante :
ddtm-see- consultation@ loire-atlantique.gouv.fr
- par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement
Bureau biodiversité
10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.
Le projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.