Projet d’arrêté préfectoral portant délimitation de périmètres de protection des biotopes abritant le Tabouret alliacé (Thlaspi alliaceum, L.) sur les communes de La Roche-Blanche et Vair-sur-Loire
L'arrêté préfectoral de protection de biotope a pour objectif de prévenir la disparition des espèces protégées (animales, végétales) par la fixation de mesures de conservation des milieux nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos et à leur survie. Cet arrêté établit, de manière adaptée à chaque situation, les mesures d'interdiction ou de réglementation des activités susceptibles de nuire aux biotopes.
Le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope concerne le Tabouret alliacé (Thlaspi alliaceum, L.), espèce protégée classée "Quasi menacé" (NT) sur la liste rouge de la flore vasculaire des Pays de la Loire (2015).
La consultation est ouverte par voie électronique du 22 décembre 2023 au 14 janvier 2024 inclus.
Le public peut faire valoir ses observations :
- directement en ligne en précisant «Projet d’arrêté délimitant de périmètres de protection des biotopes du Tabouret alliacé (Thlaspi alliaceum, L.) à La Roche-Blanche et Vair-sur-Loire » à l'adresse suivante :
ddtm-see- consultation@ loire-atlantique.gouv.fr
- par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement
Bureau biodiversité
10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.
Le projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.
Documents listés dans l’article
- Télécharger la note de présentation de l'arrêté de protection de biotope du Tabouret alliacé PDF - 0,08 Mb - 22/12/2023
- Télécharger le projet d'arrêté de protection de biotope du Tabouret alliacé PDF - 7,73 Mb - 22/12/2023
- Télécharger les annexes au projet d'arrêté de protection de biotope du Tabouret alliacé ZIP - 8,89 Mb - 22/12/2023