Projet d'arrêté autorisant Réseau de Transport d'Electricité (RTE) à déplacer des nids de Cigogne Blanche et à capturer, déplcacer, perturber des spécimens de cette espèce
Mis à jour le 15/11/2021
Consultation du public concernant le projet d'arrêté autorisant Réseau de Transport d'Electricité (RTE) à déplacer des nids de Cigogne Blanche et à capturer, déplacer, perturber des spécimens de cette espèce
La consultation a eu lieu du 13 au 27 octobre 2021.
Le public a pu faire valoir ses observations :
- directement en ligne en précisant "Destruction nids Hirondelle rustique à Guérande", à l'adresse suivante :
ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr
- ou par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement
Unité biodiversité
10 Bd Gaston Serpette
BP 53606
44036 NANTES CEDEX 1.
Il est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.
Documents listés dans l’article
- Télécharger CERFA 13 616 et 13 614 PDF - 0,85 Mb - 13/10/2021
- Télécharger Dossier technique Demande de dérogation PDF - 4,45 Mb - 13/10/2021
- Télécharger projet d'arrêté autorisant Réseau de transport d'électricité (RTE) à déplacer des nids de Cigogne Blanche et à capturer, déplacer, perturber des sp... PDF - 0,21 Mb - 13/10/2021