Projet d'arrêté départemental définissant le programme d'actions visant à restaurer la qualité de l'eau du captage de Plessis Pas Brunet, commune de Nort-Sur-Erdre
Le projet d’arrêté départemental définissant le programme d'actions visant à restaurer la qualité de l'eau du captage de Plessis Pas Brunet, commune de Nort-Sur-Erdre, est ouvert à la participation du public du samedi 29 janvier au vendredi 18 février inclus.
Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :
Vous pouvez faire parvenir vos observations à l’aide du questionnaire accessible en cliquant sur le lien ci-dessous :
Ou par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement
Bureau stratégie eau, environnement
10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.
A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.