Projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour l’année 2024 dans le département de Loire-Atlantique
Le présent projet d'arrêté préfectoral vise à définir les modalités de la réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Loire-Atlantique pour l’année 2024.
En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour l’année 2024 dans le département de Loire-Atlantique est mis en consultation du public.
La consultation est ouverte par voie électronique du 22 novembre au 13 décembre 2023 inclus.
Le public peut faire valoir ses observations :
- directement en ligne en précisant « Pêche en eau douce pour l’année 2024 » à l'adresse suivante :
ddtm-see- consultation@ loire-atlantique.gouv.fr
- par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement
Bureau biodiversité,
10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.
Le projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.