Projet d'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les moustiques en Loire-Atlantique en 2020
Modification de la délimitation de la zone de lutte contre les moustiques : ajout des communes de La Plaine-sur-Mer, La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz et Villeneuve-en-Retz
Un projet d'arrêté préfectoral concernant cette demande est soumis à la consultation du public du mardi 26 mai 2020 au lundi 15 juin 2020 inclus. Il est accompagné d'une note de présentation.
Le public peut formuler ses observations :
- par courrier électronique, en précisant en objet "projet d'arrêté lutte contre les moustiques", à l'adresse suivante : pref-coderst@loire-atlantique.gouv.fr
- par courrier transmis par voie postale à l'adresse suivante :
Préfecture de la Loire-Atlantique - Bureau des procédures environnementales et foncières
6 quai Ceineray - B.P. 33515 - 44035 NANTES cedex 1
La note et le projet d'arrêté sont également consultables à la préfecture de la Loire-Atlantique et à la sous-préfecture de Saint-Nazaire.
Délimitation de la zone de lutte contre les moustiques
Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique demande l'autorisation de procéder à des opérations de lutte contre les moustiques pour l'année 2020 dans le département de Loire-Atlantique.
Un projet d'arrêté préfectoral concernant cette demande est soumis à la consultation du public du lundi 25 novembre 2019 au lundi 9 décembre 2019 inclus. Il est accompagné d'une note de présentation.
Le public peut formuler ses observations :
- par courrier électronique, en précisant en objet "projet d'arrêté lutte contre les moustiques", à l'adresse suivante : pref-coderst@loire-atlantique.gouv.fr
- par courrier transmis par voie postale à l'adresse suivante :
Préfecture de la Loire-Atlantique - Bureau des procédures environnementales et foncières
6 quai Ceineray - B.P. 33515 - 44035 NANTES cedex 1
La note et le projet d'arrêté sont également consultables à la préfecture de la Loire-Atlantique et à la sous-préfecture de Saint-Nazaire.
Arrêté préfectoral de lutte contre les moustiques pour l'année 2020 :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Note_consultation_publique_2020 PDF - 0,16 Mb - 25/11/2019
- Télécharger Projet_Arrêté_Préfectoral_Moustiques_2020 PDF - 0,04 Mb - 25/11/2019
- Télécharger Arrêté en date du 31 janvier 2020 PDF - 1,13 Mb - 11/02/2020
- Télécharger 2020 04 21 Note_consultation publique_2020 PDF - 0,45 Mb - 25/05/2020
- Télécharger projet arrêté préfectoral modifiant zone_Moustiques 2020 PDF - 0,04 Mb - 25/05/2020
- Télécharger Arrêté complémentaire en date du 17 juillet 2020 PDF - 1,00 Mb - 27/07/2020