Rénovation de la façade d'une école aux Touches entraînant la destruction de nids d'hirondelle
La rénovation de la façade d'une école aux Touches entraîne la destruction de nids d'hirondelle.
La rénovation de la façade d'une école aux Touches entraînant la destruction de nids d'hirondelle nécessite le dépôt d'une demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.
En application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement le dossier de demande est mis en consultation.
La consultation est ouverte du 12 au 29 août 2022 inclus.
Le public pouvait faire valoir ses observations :
- directement en ligne en précisant "Rénovation de la façade d'une école aux Touches entraînant la destruction de nids d'hirondelle", à l'adresse suivante :
ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr
- ou par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement
Unité biodiversité
10 Bd Gaston Serpette
BP 53606
44036 NANTES CEDEX 1.
Il est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.