Stérilisation d'oeufs de Goéland argenté au Croisic

Mis à jour le 21/04/2023

Conformément à l'article L 411-2 du Code de l’environnement, des dérogations aux interdictions de porter atteinte à une espèce protégée peuvent être octroyées notamment dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques et à condition que la dérogation ne nuise pas à la conservation des populations des espèces concernées.

Ces opérations de régulation des populations de goélands permettent de stabiliser le nombre des oiseaux et de limiter ainsi les nuisances.

En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral autorisant la stérilisation d’oeufs de goéland sur la commune du Croisic pour l’année 2021 est mis en consultation du public.

La consultation est ouverte par voie électronique du 16 au 30 mai 2022 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité,

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

Le projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

Télécharger Note de présentation - Stérilisation oeufs de Goéland argenté au Croisic PDF - 0,07 Mb - 16/05/2022
Télécharger Projet d'arrêté - Stérilisation d'oeufs Goélands argenté au Croisic PDF - 0,13 Mb - 16/05/2022