SCI LES BRUYERES à Montoir de Bretagne - Levée de mise en demeure
Mis à jour le 11/03/2024
Est abrogé l’arrêté préfectoral du 4 mai 2023, par lequel la SCI LES BRUYERES a été mise en demeure de régulariser la situation administrative des locaux qu’elle loue au 71 rue Henri Gautier à Montoir de Bretagne.
Arrêté de levée de mise en demeure :