YARA à Montoir de Bretagne - Liquidation partielle d'astreinte

Mis à jour le 17/04/2024
L’astreinte administrative journalière prise à l’encontre de la société YARA France, exploitant une usine de fabrication d’engrais solides à base de nitrate d’ammonium située sur le territoire de la commune de Montoir-de-Bretagne – Rue de la Goélette, est liquidée partiellement pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, soit cent sept mille cent euros (107100 €) correspondant à 714 jours (pour les eaux industrielles : 135 jours de dépassement de la valeur limite d’émission en azote et 14 jours de dépassement de la valeur limite en phosphore ; pour les eaux pluviales : 442 jours de dépassement de la valeur limite d’émission en azote et 123 jours de dépassement de la valeur limite d’émission en phosphore) à cent-cinquante euros (150 €).

Arrêté de liquidation partielle d'une astreinte journalière :

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