YARA à Montoir de Bretagne - Liquidation partielle d'astreinte
Mis à jour le 17/04/2024
L’astreinte administrative journalière prise à l’encontre de la société YARA France, exploitant une usine de fabrication d’engrais solides à base de nitrate d’ammonium située sur le territoire de la commune de Montoir-de-Bretagne – Rue de la Goélette, est liquidée partiellement pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, soit deux-cent-cinquante-six mille et cinq-cents euros (256 500 €) correspondant à 171 jours à mille-cinq-cents euros (1 500 €).
Arrêté de liquidation partielle d'astreinte :